- associé commanditaire [en commandite]
- коммандитист, вкладчик (в коммандитном товариществе)
Dictionnaire de droit français-russe.
associé commanditaire [en commandite]
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commanditaire — [ kɔmɑ̃ditɛr ] n. • 1752; de commandite 1 ♦ Dr. Bailleur de fonds dans une société en commandite. Par appos. Associé commanditaire. 2 ♦ Cour. Personne qui finance une entreprise (même s il ne s agit pas d une commandite). ⇒ bailleur; sponsor. ●… … Encyclopédie Universelle
commandite — [ kɔmɑ̃dit ] n. f. • 1673; it. accomandita « dépôt, garde », avec infl. de commande 1 ♦ Société formée de deux sortes d associés, les uns solidairement et indéfiniment tenus des dettes sociales, les autres tenus dans les limites de leur apport (⇒ … Encyclopédie Universelle
commandité — commandite [ kɔmɑ̃dit ] n. f. • 1673; it. accomandita « dépôt, garde », avec infl. de commande 1 ♦ Société formée de deux sortes d associés, les uns solidairement et indéfiniment tenus des dettes sociales, les autres tenus dans les limites de… … Encyclopédie Universelle
commanditaire — (ko man di tê r ) s. m. 1° Terme de commerce. Bailleur de fonds dans une société en commandite. 2° Adj. Associé commanditaire. • L associé gérant est engagé, pour tous ses biens, envers les créanciers de l entreprise, tandis que l associé… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
COMMANDITAIRE — s. m. Celui qui n est que simple bailleur de fonds dans une société en commandite, et qui ne prend aucune part à la gestion. On dit aussi, adjectivement, Associé commanditaire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
COMMANDITAIRE — n. m. Celui qui n’est que simple bailleur de fonds dans une société en commandite. Cette maison de commerce a de puissants commanditaires. Adjectivement, Associé commanditaire … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
commandite — (ko man di t ) s. f. Terme de commerce. Société en commandite, ou, simplement, commandite, société où l on prête seulement son argent, sans faire aucune fonction d associé et sans avoir aucune responsabilité. • L association en commandite est… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Commanditaire — Droit commercial: associé d une société en commandite, simple bailleur de fonds n ayant pas la qualité de commerçant et n étant tenu du passif que relativement à son apport … Lexique de Termes Juridiques
Société en commandite simple — Une société en commandite simple (SCS) est, en droit français une forme d entreprise considérée comme rare[1] mais présente aussi dans d autres systèmes juridiques[2]. Forme de société en commandite comme la société en commandite par actions… … Wikipédia en Français
La société en commandite simple — Société en commandite simple En France, une société en commandite simple est une forme hybride d entreprise, mélange des caractéristiques de deux formes d entreprise. Elle est une société commerciale par sa forme au terme de l article L210 1 al2… … Wikipédia en Français
Societe en commandite simple — Société en commandite simple En France, une société en commandite simple est une forme hybride d entreprise, mélange des caractéristiques de deux formes d entreprise. Elle est une société commerciale par sa forme au terme de l article L210 1 al2… … Wikipédia en Français
